Politique de confidentialité

1. Renseignements confidentiels ou exclusifs
Bien que CO2 Solutions apprécie l’intérêt que vous lui portez, CO2 Solutions ne désire pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire du Site. Veuillez noter que toute information, communication ou matériel transmis à CO2 Solutions, par courrier électronique ou autrement, incluant toute donnée, question, commentaire, suggestion ou autre information similaire sera réputé de nature non confidentielle et n’étant pas votre propriété. En transmettant à CO2 Solutions quelque information ou matériel que ce soit, vous consentez à ce que CO2 Solutions, ses sociétés affiliées et ses filiales puissent utiliser, reproduire, afficher, communiquer, transmettre et distribuer ce matériel ou cette information et vous accordez par la présente à CO2 Solutions une licence non-exclusive sans redevance et perpétuelle pour utiliser et reproduire toute tel information ou matériel à ces fins. Également, vous convenez que CO2 Solutions demeure libre d’utiliser toute idée, concept, nouveauté ou technique contenu à votre envoi à quelques fins que ce soit incluant sans limitation au développement, à la production et à la promotion de produits utilisant de telles informations.

2. Liens hypertexte
De temps à autre, le Site peut fournir un lien hypertexte à d’autres sites en permettant à l’usager de quitter le Site pour accéder à des sites de tiers ou incorporer du matériel de tiers. CO2 Solutions ne peut altérer, mettre à jour ou contrôler le contenu de ces sites Internet liés par hypertexte ou autrement au Site. CO2 Solutions n’est pas responsable pour, et n’approuve pas le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont disponibles.

3. Protection des renseignements personnels
Quand vous visitez le Site, nous pouvons automatiquement (c.-à-d. sans enregistrement particulier de votre part), recueillir de l’information qui ne vous identifie pas personnellement (telle que le type de votre navigateur et de votre système d’opération, le nom de domaine du site Web que vous venez de visiter, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le Site, les pages consultées et votre adresse IP). Nous pouvons utiliser ces renseignements pour mesurer l’utilisation qui est faite du Site et pour rendre celui-ci plus facile et plus commode à utiliser. Également, il est possible que nous transmettions à votre ordinateur de l’information sous forme de témoin qui permette de vous reconnaître la prochaine fois que vous visitez le Site. Les témoins peuvent nous aider de diverses façons, par exemple en nous permettant de faire de vos expériences en ligne des expériences plus agréables et en adaptant le Site afin de mieux rencontrer vos intérêts. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour empêcher l’envoi de témoin ou effacer les témoins de votre ordinateur. À ce sujet, veuillez consulter les instructions concernant votre navigateur.

Si vous nous contactez et choisissez de nous fournir des renseignements personnels (tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel (les « Renseignements personnels »), nous pouvons utiliser ces Renseignements personnels afin de répondre à votre demande ou pour autrement maintenir la relation que nous avons avec vous. Nous ne collectons pas de Renseignements personnels pour fins de revente. Si vous choisissez de nous fournir des Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et au traitement des Renseignements personnels par CO2 Solutions et ses sociétés affiliées aux fins mentionnées dans la présente Entente.

4. Exonération de garantie
Ce site et tous les renseignements et matériel y figurant sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune nature, expresse ou implicite, y compris et sans s’y limiter, les garanties implicites de la qualité marchande, ou de conformité à des besoins particuliers. CO2 Solutions ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que le matériel contenu dans le site pourra être utilisé sans interruption ou sans erreur, que les défauts, le cas échéant, seront corrigés ou que ce site ou le serveur rendant ce site disponible sont libres de tout virus ou autre matériel dommageable. CO2 Solutions n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission contenue dans le Site. CO2 Solutions ne fait aucune représentation relativement à l’utilisation ou au résultat pouvant résulter de l’usage du contenu de ce Site, que ce soit par rapport à leur exactitude, leur fiabilité ou leur justesse. Vous (et non CO2 Solutions) êtes responsable de tout coût pouvant être engendré par toute réparation ou correction à votre ordinateur.

5. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives de la loi, CO2 Solutions ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect attribuable à l’utilisation du Site ou de tout autre site web relié par hyperlien, incluant mais sans limitation, toute perte de profits, interruption d’affaires, perte de programmes ou autres données contenus dans votre système de gestion d’information ou autrement, même si CO2 Solutions est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

6. Modification des conditions d'utilisation et du site
CO2 Solutions peut, en tout temps, changer les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour celles-ci. Si vous continuez de visiter le Site après de tels changements, vous êtes lié par ces changements et en conséquence vous devriez consulter périodiquement la présente page afin de revoir les conditions alors en vigueur.

CO2 Solutions peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre, cesser ou restreindre l’usage de n’importe quelle portion de ce Site en tout temps sans avis ou responsabilité.

7. Juridiction
La présente Entente est régie à tous égards par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente Entente ou du Site devra être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.
 

tél : 418.842.3456 fax : 418.842.1732
Information générale: info@co2solutions.com